Déposé le 9 mars 2015 par : M. Gosselin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la prise en compte de la volonté »
les mots :
« l'accord ».
La « prise en compte de la volonté du patient » renvoie à une notion imprécise et potentiellement risquée. En effet, elle risque de bloquer le patient, souvent mal éclairé, dans le cadre rigide de ses directives anticipées et, ainsi, de l'empêcher de se prononcer sur son souhait profond au moment inédit de sa fin de vie. La notion « d'accord » permet d'actualiser l'approbation du patient lors de cette situation, et de se fonder sur les éléments tangibles de l'expertise médicale.
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