Déposé le 7 mars 2015 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Après le mot :
« droit »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 :
« au respect de son choix de fin de vie. »
Il s'agit de remplacer le droit à une fin de vie digne et apaisée par le droit au respect de son choix de fin de vie qui est une formulation plus claire à l'égard du droit du patient, objet de cette proposition de loi.
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