Amendement N° 54 (Rejeté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(8 amendements identiques : 153 195 240 354 416 715 789 929 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, Mme Nachury, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Lett, M. Rochebloine, Mme Dalloz.

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À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

«  vie »,

insérer les mots :

«  , à l'exception de l'hydratation et de l'alimentation artificielles, ».

Exposé sommaire :

Dans la logique de l'amendement déposé à l'article 2, cet amendement vise à exclure l'hydratation et l'alimentation artificielles du champ des traitements pouvant être interrompus dans le cadre d'une sédation profonde et continue.

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