Déposé le 10 mars 2015 par : M. Breton, M. de Mazières, M. Vitel, M. Gilard, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Decool, Mme Besse, M. Hetzel, M. Chevrollier, M. Sermier, M. Lett, M. Sturni.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« concerne »,
insérer les mots :
« les soins qu'elle désire recevoir, le lieu où elle souhaite finir sa vie et ».
Pourquoi tout orienter sur les questions de refus ? La personne peut avoir par exemple le souhait d'être admise dans une unité de soins palliatifs ou encore d'être admise dans tel service médical bien particulier qui l'a soigné jusqu'alors. Elle peut souhaiter recevoir certains soins particuliers.
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