Amendement N° 83 (Retiré)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(9 amendements identiques : 163 207 252 342 441 506 719 803 941 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Aubert, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, Mme Nachury, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Salen, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Delatte, M. Lett, M. Rochebloine, Mme Dalloz.

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À l'alinéa 6, après le mot :

«  médicale, »,

insérer les mots :

«  et selon les recommandations de bonne pratique établies par la Haute Autorité de santé ».

Exposé sommaire :

Pour que le traitement à visée sédative et antalgique soit réellement adapté à la situation du patient il est nécessaire de suivre les recommandations de bonnes pratiques issues de l'expérience de praticiens chevronnés. L'accompagnement du patient s'insère alors véritablement dans une démarche palliative de qualité.

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