Amendement N° 1071 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : 1797 )

Déposé le 18 février 2015 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :

«  aéroportuaires »,

insérer les mots :

«  comprenant moins de trois aérogares à cette même date ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à limiter l'extension du périmètre de la métropole du Grand Paris aux communes membres d'un même EPCI à fiscalité propre dans le périmètre duquel se situent des infrastructures aéroportuaires comprenant moins de trois aérogares au 31 décembre 2014.

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