Sous-Amendement N° 2078 à l'amendement N° 1979 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 19 février 2015 par : M. Dussopt.
Après le mot :
« titre »,
rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 3 :
« et par l'ensemble des autres dispositions législatives relatives aux départements et aux régions non contraires au présent titre. »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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