Amendement N° 384 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(16 amendements identiques : 99 148 255 267 313 492 546 646 716 758 798 821 926 1038 1535 1612 )

Déposé le 16 février 2015 par : M. Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

Le chef de filât régional s'avère non pertinent si la concertation entre les collectivités s'effectue dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP). La CTAP réunira en effet les collectivités territoriales en charge de la thématique tourisme et pourra, de manière concertée, décider toutes les actions adéquates. Dans ce cadre, la région aura d'ores et déjà une place importante dans l'organisation des débats et la coordination des acteurs car c'est le président du Conseil régional qui présidera la CTAP. Il pourra, de fait, impulser les actions qu'il jugera utile au sein de cette enceinte.

Par ailleurs, il apparaît très surprenant que le tourisme soit la seule des compétences partagées à faire l'objet d'un chef de filât.

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