Amendement N° 588 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 19 février 2015 par : Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Fenech, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dassault, M. Gérard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Mathis, M. Fasquelle, M. Decool.
I. – À l'alinéa 1, substituer à l'année :
« 2016 »
l'année :
« 2018 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 7, à l'alinéa 12, à la fin de l'alinéa 18, à l'alinéa 24 et à la fin de l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir un délai supplémentaire pour achever la nouvelle rationalisation de la carte intercommunale jusqu'en 2018 au lieu de 2016.
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