Amendement N° 979 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Au-delà du déni de démocratie représenté par les conditions de la mise en œuvre de la métropole d'Aix-Marseille-Provence rejetée par 114 maires sur 119 dans les Bouches du Rhône et qui connaît une vive opposition des populations, cet article ajoute encore à l'autoritarisme en permettant à l'État, de désigner arbitrairement les représentants des communes au Conseil de métropole.
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