Amendement N° 1 (Adopté)

Modernisation du secteur de la presse

Déposé le 25 mars 2015 par : le Gouvernement.

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Le gouvernement lève le gage

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion