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19 février 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2602
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 7 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Modernisation du secteur de la presse
Proposition de loi N° 2224 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 2442 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi N° 2555
Rapport N° 2602 de la Commission mixte paritaire
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