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Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le gouvernement lève le gage

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « qu'il » les mots : « que le conseil ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination. Dans la rédaction actuelle de l'article, il existe une ambiguïté sur le sens donné au pronom personnel «il», qui pourrait désigner le PDG de l'agence ou le Conseil supérieur....

À l'alinéa 43, après la référence : « 1° », insérer la référence : « , 4° ». Exposé sommaire : La proposition de loi a prévu de modifier le nombre de représentants du personnel de l'agence siégeant au Conseil d'administration de l'AFP qui passe de deux à trois dont deux journalistes et un non-journaliste, ce qui implique de procéder à une ...

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « ou élus ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination : Les mots « membres désignés » recouvrent tous les mode de sélection des membres du Conseil supérieur : les membres nommés comme les membres élus. Le fait de préciser « ou élus » dans cet article crée un a con...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « avis publics » les mots : « observations publiques ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination : Il s'agit de prévoir que le Conseil supérieur de l'AFP peut rendre publiques ses observations plutôt que ses avis. En effet l'article 11A précise quelles sont les nouvelles co...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « dter)À la dernière phrase du même alinéa, les mots : « le président du conseil ou » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination : Il convient en effet de supprimer, au 10e alinéa (nouvelle numérotation) de l'article 7, les mots « le président du conseil ou »...

À l'alinéa 3, après le mot : « sens », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour les deux dispositions fiscales de la proposition de loi. La définition des entreprises de presse d'information politique et générale figurant à l'article 15biscréé par la proposition de loi est bien celle du I de l'article...