Amendement N° 505 (Adopté)

Transition énergétique

Sous-amendements associés : 990

Déposé le 18 mai 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle.

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À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :

«  brute, »,

insérer les mots :

«  ainsi que ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à clarifier la nature des informations spécifiques à la distribution de gaz naturel.

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