Amendement N° 541 (Adopté)

Transition énergétique

Sous-amendements associés : 991

Déposé le 18 mai 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle.

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La première phrase de l'alinéa 9 est complétée par les mots :

«  pour la distribution d'électricité, et la valeur nette réévaluée des ouvrages pour la distribution de gaz naturel. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à clarifier la nature des informations spécifiques à la distribution de gaz naturel.

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