Amendement N° 66 (Adopté)

Transition énergétique

(1 amendement identique : 481 )

Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

L'alinéa 3 est source de confusion : il semble que le contrôle « pollution » doive être réalisé à la fois dans le cadre de chaque contrôle technique et aussi de manière distincte tous les deux ans. En supprimant cet alinéa, le dispositif sera le suivant :

- contrôle technique, incluant le contrôle « pollution », tous les deux pour les véhicules individuels et pour les utilitaires légers ;

- le contrôle pollution annuel déjà en vigueur pour les véhicules utilitaires légers sera conservé, pour tenir compte de l'usage intensif de ces véhicules.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion