Amendement N° 804 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 139 )
Déposé le 16 mai 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 8, après le mot :
« plans »,
insérer les mots :
« et des programmes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision permet d'expliciter que les programmes locaux de prévention des déchets sont également inclus dans le champ de cet article.
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