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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (liasse de l'Assemblée)
17/03/2015 — Amendement N° CL1 au texte N° 2619 - Article 1er (Adopté)
Mme Pochon
À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « ne sont recevables que » les mots : « sont recevables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
