Amendement N° 158 (Adopté)

Protection de l'enfant

Déposé le 11 mai 2015 par : Mme Le Houerou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

«  acteurs »

le mot :

«  responsables ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa.

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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