Amendement N° 167 (Adopté)
Protection de l'enfant
Déposé le 11 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2744 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant
Article 1er bis
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« concernés par la prévention »
les mots :
« amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l'enfant et de sa famille ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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