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2 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2664 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (liasse de l'Assemblée)
23/03/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2664 - Article 2 (Non soutenu)
M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui du déposant concernant l'article 1er
23/03/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2664 - Article 1er (Non soutenu)
M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'appartient pas au Parlement de ratifier des partages de territoires entre des baronnies locales .
