Amendement N° 201 (Retiré)
Renseignement
Déposé le 10 avril 2015 par : M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur le renforcement très lourd des peines proposées en commission, contre l'avis du gouvernement. La multiplication par dix du quantum de la peine d'amende encourue est sans commune mesure avec l'échelle des peines prévues dans le code pénal. Cela paraît quelque peu disproportionné.
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