Amendement N° 312 (Retiré)
Renseignement
Déposé le 10 avril 2015 par : M. Cherki.
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« des actes de terrorisme portant atteinte à l'intégrité physique des personnes ou à la vie humaine ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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