Amendement N° 402 (Retiré)

Renseignement

Déposé le 13 avril 2015 par : Mme Mazetier, M. Boudié, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, M. Arnaud Leroy, M. Premat, Mme Untermaier.

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À l'alinéa 67, après le mot :

«  sénateurs »,

insérer les mots :

«  en fonction ou honoraires, à titre bénévole ».

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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