Amendement N° 166 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Huillier.
À l'alinéa 43, supprimer les mots :
« et le second alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 25.
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Huillier.
À l'alinéa 43, supprimer les mots :
« et le second alinéa ».
Amendement de coordination avec l'article 25.
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