Amendement N° 171 (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Huillier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux alinéas 40 et 41 l'alinéa suivant :

«  4° Les V, VII et XIII de l'article L. 543‑1 du même code sont abrogés ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'article 32bis.

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