Amendement N° 191 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Laclais.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 27, substituer au mot :
« rejet »
le mot :
« acceptation ».
Exposé sommaire :
L'objectif est que l'administration départementale ait l'obligation de répondre aux pétitionnaires, en cohérence avec les mesures de simplifications.
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