Amendement N° 203 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Huillier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2988 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Avant l'article 46
À la fin de l'intitulé de la section 1, substituer aux mots :
« l'âge »
les mots :
« la famille, de l'enfance et de l'âge ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.