Amendement N° 229 (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Huillier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 30.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à supprimer une redondance sur l'accueil temporaire mentionnée à la fois au 30e et au 31e alinéa.

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