Amendement N° 245 (Rejeté)

Adaptation de la société au vieillissement

(2 amendements identiques : 64 76 )

Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Dubié, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :

«  le consentement de la personne à être accueillie »

les mots :

«  la décision de la personne pour son admission ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de mettre en avant le rôle médico-social des directeurs et directrices d'établissements.

En effet, le fait que le directeur d'établissement prononce les admissions est une réalité quotidienne du secteur médico-social.

Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les personnes vulnérables sont accompagnées, et qu'il est bienvenu de pouvoir constater un acquiescement à l'admission, soutenu par les proches et objectivé par les professionnels.

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