Amendement N° 276 (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 14 septembre 2015 par : le Gouvernement.

I. – À l'alinéa 19, substituer aux mots :

«  chaque année »

les mots :

«  l'année concernée ».

II. – En conséquence, après le mot :

«  rapport »,

insérer le mot :

«  biennal ».

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit que chaque conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie élabore un rapport tous les deux ans et non pas annuellement.

Il vise en outre à offrir la possibilité aux CDCA d'une même région de débattre ensemble des sujets entrant dans leur champ de compétence.

Il corrige par ailleurs une erreur matérielle.

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