Amendement N° 89 rectifié (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Richard.
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, les mots : « œuvrant au niveau national en faveur » sont remplacés par les mots : « et organisations gestionnaires représentatives au niveau national ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° De représentants des caisses nationales d'assurance vieillesse. » ».
Exposé sommaire :
Les représentants des caisses nationales d'assurance vieillesse doivent pouvoir être membres à part entière de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.
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