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4 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2732 visant à expérimenter un service civique de défense (liasse de l'Assemblée)
10/06/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2732 - Article 1er (Adopté)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime du volontariat condamne par lui-même à l'inefficacité et à l'échec le service civique de défense proposé à l'article unique. Face aux influences et pressions communautaristes, seule l'obligation de servir permettrait une mobilisation totale et garantie de la jeunesse française. Par ailleurs,...
10/06/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2732 - Article 1er (Adopté)
M. Lesterlin, M. Le Roux, Mme Adam, M. Nauche, M. Pueyo, M. Frédéric Barbier, M. Bays, M. Blazy, M. Boisserie, M. Bo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le constat d'une nécessité de renforcer le sentiment d'appartenance républicaine chez les Français, et plus particulièrement chez les jeunes, est unanimement partagé par la Représentation nationale. C'est tout le sens de la mission de réflexion sur « l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine ...
09/06/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2732 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/06/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2732 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
