Amendement N° 177 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 19
Le deuxième alinéa de l'article L. 4162‑2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les mots : « un ou plusieurs » sont remplacés par les mots : « au moins deux » ;
2° Les mots : « , consignée dans la fiche individuelle prévue au même article, » sont supprimés. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à simplifier le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité.
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