Amendement N° 454 rectifié (Adopté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 614 )
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Gille.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« cet avis aux autres organisations »
les mots :
« cette évaluation ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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