Amendement N° 643 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Laclais, M. Premat, Mme Olivier, Mme Chapdelaine, M. Cresta, M. Kemel, Mme Lacuey, M. Bies, Mme Beaubatie, Mme Bruneau, Mme Carrey-Conte, Mme Fabre, M. Colas, Mme Crozon, Mme Gueugneau, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Françoise Dumas, M. Muet, Mme Quéré, Mme Sandrine Doucet, M. Delcourt, M. Burroni.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots :
« , selon des modalités définies par décret »
les mots et la phrase suivante :
« par voie d'affichage sur les lieux de travail et, éventuellement, par tout autre moyen adapté aux conditions d'exercice de l'activité de l'entreprise. Elle est également tenue à la disposition de toute personne qui la demande et publiée sur le site internet de l'entreprise lorsqu'il en existe un . »
Exposé sommaire :
Cet amendement garantit la publicité de la synthèse du plan d'action relatif à l'égalité professionnelle.
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