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4 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 274 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (liasse de l'Assemblée)
24/05/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 274 - Article 1er (Tombe)
M. Léonard, M. Chambefort, Mme Chabanne, M. Juanico, Mme Coutelle
Rédiger ainsi cet article : « Les 618 « Fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914‑1918 et la mention « Mort pour la France » leur est accordée. » Exposé sommaire : L'histoire des fusillés pour l'exempl...
24/05/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 274 - Article 1er (Tombe)
M. Léonard, M. Chambefort, Mme Chabanne, M. Juanico, Mme Coutelle
Rédiger ainsi cet article : « La Nation rétablit dans leur honneur les 618 « Fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale et reconnaît officiellement leur dignité. L'inscription de leurs noms sur les monuments aux morts de la guerre 1914‑1918 leur est accordée de plein droit. » Exposé sommaire : Durant la première guerre mondiale...
24/05/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 274 - Article 1er (Adopté)
M. Nauche, Mme Adam, M. Bays, M. Boutih, M. Bridey, Mme Bruneau, Mme Carrey-Conte, M. Cathala, M. Ciot, M. Comet, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendait un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans u...
24/05/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 274 - Article 1er (Tombe)
M. Bompard
Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Un siècle après le sacrifice héroïque de la Nation, il convient de ne pas juger nos Pères. Ces-derniers purent commettre des erreurs graves au milieu des troubles de la guerre.
