Amendement N° 10 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Déposé le 2 juin 2015 par : M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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Après le mot :

«  autant, »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 50 :

«  elle continuera à promouvoir de façon pragmatique des logiques de mutualisation dans certains domaines clés de l'intervention extérieure (transport, logistique, mobilité). Elle soutiendra également la mise en place de mécanismes de décision collectifs pouvant prendre la forme, à terme, d'un état-major permanent de planification des opérations ou d'une agence européenne d'armement dotée d'une réelle autorité ».

Exposé sommaire :

La construction d'une Europe de la défense doit rester une priorité.

En février 2013, le lancement d'une mission européenne de formation de l'armée malienne (EUTM Mali), pourtant unanimement approuvée, avait démontré la complexité de mettre en œuvre des opérations militaires au niveau européen.

C'est pourquoi la création de structures communes d'analyse, de décision et de planification reste hautement souhaitable. La construction d'une défense européenne, tant civile que militaire, permettra d'une part d'améliorer nos capacités de mobilisation des troupes, mais aussi et surtout de mutualiser les budgets qui pourront ainsi être réduits.

Cet amendement permet donc d'inscrire dans le rapport annexé au présent texte de loi la nécessité de mutualiser les forces européennes dans certains domaines clés de l'intervention extérieure (transport, logistique, mobilité), ainsi que de soutenir la mise en place de mécanismes de décision collectifs, premiers pas constructifs vers une agence européenne de la défense.

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