Amendement N° 21 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Déposé le 2 juin 2015 par : Mme Adam.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 18, après la référence :

«  L. 4371‑1 »,

insérer les mots :

«  du code de la défense ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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