Amendement N° 72 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 2 juin 2015 par : Mme Adam.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (cet amendement vise à déplacer un article additionnel vers une division du texte où il s'insère de façon plus cohérente).
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