Déposé le 24 juin 2015 par : Mme Nachury, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Terrot, M. Verchère, M. Cochet.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 11 :
« Nombre de sièges à pourvoir
12
10
8
10
8
10
10
8
8
12
12
12
14
16
150
» .
Amendement d'appel afin de montrer que d'autres scénarios sont possibles.
Il s'agit ici, à circonscriptions identiques, de prévoir un nombre pair de conseillers par circonscription, pour une attribution plus juste de la prime majoritaire.
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