Amendement N° 24 (Rejeté)

Réforme de l'asile

Déposé le 23 juin 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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À l'alinéa 4, supprimer les mots :

«  pour les hommes comme pour les femmes ».

Exposé sommaire :

Le fait qu'un pays doit être uniformément sûr est un apport du texte. Toutefois, l'Assemblée a précisé que le pays devait être sûr uniformément « pour les hommes comme pour les femmes ».

Cette mention crée un risque d'a-contrario fort pour les autres catégories de population (religions, ethnies,...). Un pays doit être sûr, pour l'ensemble des catégories.

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