Amendement N° 41 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 62, substituer aux mots :
« lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour des raisons qui ne sont pas imputables au demandeur, n'a pas statué sur la demande d'asile dans »
le mot :
« après ».
Exposé sommaire :
Cette section 5 vise à transposer la directive « accueil » sur le droit au travail.
Ce droit est essentiel pour permettre l'autonomie des demandeurs et permettre leur insertion.
Toutefois il est fortement limité dans le présent amendement, qui transpose à minima la directive. C'est pour cela que cet amendement propose qu'au bout de 9 mois, le demandeur puisse travailler.
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