Amendement N° 456 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(5 amendements identiques : 354 542 608 1051 1211 )

Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Tardy, M. Fromion, M. Decool, Mme Louwagie, M. Lamblin, M. Siré, M. Breton.

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À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme »

les mots :

«  actions de promotion touristique d'intérêt communautaire ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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