Amendement N° 881 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Larrivé.
Supprimer les alinéas 6 à 13.
Exposé sommaire :
S'agissant du seuil de création des intercommunalités, il convient de supprimer le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants et de revenir au dispositif adopté par le Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.