Amendement N° 884 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Larrivé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les députés socialistes ont souhaité que les présidents des intercommunalités et les délégués communautaires soient élus au suffrage universel direct.
Cela signifierait, en réalité, la disparition des communes, notamment des communes dans les territoires ruraux.
Le présent amendement refuse une telle perspective.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.