Amendement N° 893 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(3 amendements identiques : 359 800 1141 )

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer au nombre :

«  20 000 »

le nombre :

«  15 000 ».

Exposé sommaire :

L'article 14, relatif à la rationalisation de l'intercommunalité, instaure un accroissement de la taille minimale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants.

Ce chiffre de 20 000 habitants est arbitraire et ne correspond pas à la réalité des territoires.

Cet amendement vise à instaurer le seuil de 15 000 habitants.

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