Amendement N° 964 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Breton.
À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 18, qui prévoit que les communes n'auront pas besoin d'avoir transféré la compétence « promotion du tourisme » pour être éligibles à une bonification DGF.
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