Amendement N° 568 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 octobre 2012
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Paul.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« , ainsi qu' »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.