Amendement N° 571 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 octobre 2012
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Paul.
À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« et organismes ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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